FEMAS Hauts-de-France · outil pratique

Simulateur ACI MSP & Maison France Santé

Estimez la rémunération de votre MSP au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel (avenant 2, juin 2026) et du bloc France Santé. Cochez les indicateurs que votre équipe remplit : les montants se mettent à jour instantanément.

Bloc ACI0 €

Bloc France Santé0 €

Estimation totale annuelle0 €

Patientèle médecin traitant de la MSP

patients

Les montants « variables » sont calculés pour une patientèle de référence de 4 000 patients, au prorata.

Indicateurs socles

0 €

Prérequis au versement de la rémunération. 60 % des socles sont versés en avance en cours d’année.

Accès aux soins

Accessibilité de la structureOuverture de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, le samedi matin et pendant les congés scolaires. Une seule situation est retenue : celle qui correspond le mieux à votre MSP.

Indicateur non rempli Ouverture complète : 8 h-20 h en semaine, samedi matin et congés scolaires (4 100 €) Amplitude de 10 h à 12 h par jour (3 680 €) Amplitude de 8 h à 10 h par jour (3 050 €) Fermeture le samedi matin (3 260 €) Fermeture de 3 semaines maximum pendant les congés scolaires (3 960 €)

0 €

Organisation des soins non programmésRecevoir chaque jour ouvré les patients ayant besoin de soins non programmés. Nouveau : 1 500 € fixe.

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Crises sanitaires : plan de préparationArticulé avec la mission crise sanitaire de la CPTS. 700 € fixe.

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Crises sanitaires : actions mises en œuvre2 450 € × patientèle / 4 000. Nécessite le plan de préparation.

0 €

Travail en équipe

Fonction de coordination7 000 € fixe + 11 900 € × patientèle / 4 000 jusqu’à 8 000 patients + 7 700 € × (patients au-delà de 8 000) / 4 000.

0 €

Protocoles pluriprofessionnels700 € par protocole, 8 protocoles maximum (5 600 €).

protocole(s)

Un IPA libéral ou salarié dans l’équipe (+280 € par protocole)

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Concertation pluriprofessionnelle6 réunions par an minimum. 7 000 € × patientèle / 4 000 au maximum, proratisé selon le nombre de dossiers étudiés.

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Concertation avec un IPA intégré1 400 € × patientèle / 4 000. Nécessite la concertation.

0 €

Système d’information

SI référencé Ségur3 500 € fixe + 1 400 € par professionnel associé équipé jusqu’à 16, puis 1 050 € au-delà. Tous les professionnels devront utiliser un logiciel Ségur vague 2 au 1er janvier 2028.

professionnel(s) équipé(s)

0 €

Indicateurs optionnels

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Critères non obligatoires, valorisés en complément des socles.

Accès aux soins

Diversité de l’offre – niveau 11 profession médicale (hors MG) ou pharmacien, ou 3 professions paramédicales différentes. 2 100 €.

0 €

Diversité de l’offre – niveau 2Les deux conditions à la fois. 2 100 € supplémentaires.

0 €

Consultations extérieures – niveau 1Second recours, sage-femme, dentiste ou pharmacien extérieurs : 2 jours par mois. 2 100 €.

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Consultations extérieures – niveau 22,5 jours par semaine. 2 100 € supplémentaires.

0 €

Missions de santé publique2 450 € × patientèle / 4 000 par mission, 2 missions maximum.

mission(s)

2 missions réalisées avec un IPA dans la MSP (+1 400 €)

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Engagement des usagers – niveau 1Une seule situation possible.

Aucune action Questionnaire, entretiens ou focus groupe (1 000 €) Campagne EvalSanté : 1 000 € + 7 € par questionnaire complété

questionnaire(s) complété(s)

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Engagement des usagers – niveau 2Partenariat avec les usagers (référent usager, comité…). 2 100 € × patientèle / 4 000.

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Soins non programmés en lien avec le SAS

Pas d’engagement Tous les MG engagés, ou toutes les sollicitations du régulateur prises en charge (1 400 €) 50 % des MG engagés dans le SAS (700 €)

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Travail en équipe

Accueil de 2 stagiaires par anDocteurs juniors compris. 3 150 €.

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3ᵉ stage1 575 €.

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4ᵉ stage1 575 €.

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Accueil de 3 étudiants en service sanitaireNouveau. 450 €.

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Coordination externeProcédure de transmission des données vers les professionnels et structures extérieurs. 1 400 € × patientèle / 4 000.

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Démarche qualité – niveau 1Diagnostic de maturité, référent qualité désigné. 700 €.

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Démarche qualité – niveau 2Plan d’amélioration mis en œuvre. 1 400 € × patientèle / 4 000.

0 €

Démarche qualité – niveau 3Résultats et conclusions. 2 100 € × patientèle / 4 000.

0 €

Santé environnementale (nouveau : 2 volets, 850 € + 1 650 € par volet)

Volet décarboner – niveau 13 actions : bilan des émissions de CO₂ et actions prioritaires, sensibilisation des PS, gestion des déchets, action « soins éco-responsables ». 850 €.

0 €

Volet décarboner – niveau 22 actions additionnelles : transports partagés, protocole « soins éco-responsables », formation des PS. 1 650 €.

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Volet santé environnementale – niveau 13 actions : sensibilisation des PS, politique d’achat (sans CMR ni perturbateurs endocriniens), conseil et affichage pour les patients. 850 €.

0 €

Volet santé environnementale – niveau 22 actions additionnelles : prévention sur les déterminants environnementaux, formation des PS. 1 650 €.

0 €

Total bloc ACI0 €

dont avance versée en cours d’année (60 % des socles)0 €

File active (FA) de la structure

patients

Chaque brique validée vaut 10 000 € × √(FA / 4 979). La FA est le nombre de patients ayant eu au moins 2 contacts, à des dates différentes, avec un professionnel de la MSP. 4 979 = file active de référence (médiane nationale).

Socle commun France Santé

0 / 3 indicateurs

Les 3 indicateurs sont obligatoires pour valider cette brique.

Tarif opposable80 % des consultations des médecins généralistes facturées au tarif opposable.

Présence d’un IDE ou d’un IPAOffre de soins infirmiers équivalente à 0,5 ETP par semaine (associé, salarié, vacataire ou partenariat formalisé).

Participation au SAS et/ou à la PDSAAu moins 50 % des MG associés participent au SAS (avec organisation pour répondre au régulateur) ou au moins 50 % des MG associés ou salariés participent à la PDSA.

Valorisation du socle commun0 €

Chaque brique complémentaire est validée dès que 2 de ses indicateurs sont atteints.

Brique Accès aux soins

0 / 2 indicateurs

Amplitude horaire élargiePrésence d’un MG tous les samedis matin, ou ouverture au moins 3 soirs par semaine au-delà de 20 h.

Offre élargie en soins non programmés (SNP)Au moins 40 % des PS associés effecteurs au SAS et à la PDSA, ou au moins 15 % régulateurs.

Soins à domicile ou d’aller-versVisites à domicile et/ou en EHPAD, ou téléconsultation assistée par les IDE.

Amélioration de l’offre médicale en territoires en difficultéAu moins 50 jours par an d’une ligne médicale en zone d’intervention prioritaire (ZIP), ou téléconsultations avec des pharmacies en ZIP.

Valorisation de la brique0 €

Brique Prévention

0 / 2 indicateurs

Bilan de prévention / bilan de médicationPlus de 10 % des patients C2S éligibles ont bénéficié d’un bilan « Mon bilan prévention », ou bilans partagés de médication au-delà d’un seuil.

Santé mentaleAu moins 0,5 ETP de psychologue « Mon soutien psy » ou d’IPA en psychiatrie, ou intervention d’un psychiatre une journée par mois.

Dépistage / vaccination (atteinte de seuils)Au moins 2 des 5 seuils de dépistage (sein, col, colorectal, maladie rénale, diabète) ou 2 des 4 seuils de vaccination (grippe, covid, pneumocoque, HPV).

Valorisation de la brique0 €

Brique Vulnérabilité

0 / 2 indicateurs

Patients vulnérables (C2S / AME)Taux de patients C2S ou AME de la file active supérieur au taux national de référence.

Accompagnement de la vulnérabilité psychosocialeConvention avec des acteurs sociaux, l’ASE ou des structures médico-sociales, ou fonction dédiée (ex. médiateur).

Patients en situation de handicapInscription dans l’annuaire des cabinets accessibles de Santé.fr et charte d’accueil (ex. Romain-Jacob) ou convention avec des ESMS.

Repérage précoce de la perte d’autonomie (ICOPE)Protocoles d’organisation pour généraliser le repérage et le projet de santé personnalisé.

Valorisation de la brique0 €

Brique Parcours

0 / 2 indicateurs

Participation aux parcours nationauxRéférencement MRTC ou PCR avec au moins 10 patients pris en charge dans l’année.

Taux de file active d’équipe parmi les patients ALDCoordination renforcée de la patientèle ALD (RCP, dossier partagé, outil de coordination).

Action « 0 patient ALD sans médecin traitant »Organisation pour répondre aux besoins (modalités à définir en 2026).

Accès aux spécialistes / articulation ville-hôpitalSpécialistes en secteur 1 ou OPTAM, ou liens contractuels avec les établissements et acteurs hospitaliers du territoire.

Valorisation de la brique0 €

Attention : les indicateurs du socle commun doivent être validés pour prétendre à la rémunération des briques complémentaires.

Total bloc France Santé0 €

Estimation annuelle

	Montant
Bloc ACI
dont avance (60 % des socles)
Bloc France Santé
Total estimé

Estimation indicative. Seul le calcul de l’Assurance Maladie fait foi. Les nouveaux indicateurs de l’avenant 2 s’appliquent à partir du 1er janvier 2027 ; pour l’activité 2026, les indicateurs de l’avenant 1 restent en vigueur.

Montants et formules issus de l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel des structures de santé pluriprofessionnelles, publié par l’Assurance Maladie.

Texte officiel : avenant 2 sur ameli.fr. Une question ? L’équipe de la FEMAS HDF vous répond : nous contacter.

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